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Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2024-275 du 13 mai 2024 portant nomination d'un Conducteur de Travaux stagiaire au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.146 du 14 mars 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Secrétairerie d'État de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 14 mars 2025 portant nomination du Vice-président de la Cour d'Appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment son article 42 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’a...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑127 du 14 mars 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibératio...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.147 du 17 mars 2025 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Varsovie (Pologne).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑134 du 13 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Millennium Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Millennium Capital Management (Monaco) S.A.M. » ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑133 du 13 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Veda », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Veda », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 eur...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑130 du 13 mars 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑135 du 13 mars 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Falcon Capital », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Falcon Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑131 du 13 mars 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89‑173 du 22 mars 1989 autoris...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑143 du 13 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑132 du 13 mars 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑299 du 4 avril 2018 autor...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑129 du 14 mars 2025 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑128 du 14 mars 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-144 du 19 mars 2025 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;...