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Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑340 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Vernis S.A. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Real Vernis S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑339 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jutheau Husson S.A.M. », au capital de 600.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Jutheau Husson S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑338 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Inter Outre-Mer S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Inter Outre-Mer S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑334 du 3 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la Médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑336 du 3 juillet 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑335 du 3 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑657 du 9 novembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑341 du 3 juillet 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑728 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑119 du 6 mars 2025...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.305 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Graziella Ninotta (nom d’usage Mme Graziella Moro) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025-195 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025‑194 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025-193 de deux Égoutiers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu la loi n°&nb...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-344 du 9 juillet 2025 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion de la course nautique UIM E1.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3577 du 7 juillet 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des célébrations des 20 ans de règne de S.A.S. le Prince Souverain.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3565 du 4 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, Huitième Adjointe, est déléguée dans les fonctions...