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Journal n°6974
du 24 mai 1991
, dissolution)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 10.134 du 15 mai 1991 modifiant l'ordonnance souveraine no 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'État (p. 539 ...
Journal n°7272
du 7 février 1997
(Statuts, convocation aux assemblées, 46,00 F
avis financiers, etc ...)
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Prestation de serment de S.E. M. Miche! Levéque. Ministre d'État (p. 162).
ORDONNANCES ...
Journal n°4515
du 27 avril 1944
OFFICIELLE
, (Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
Ordonnance Lotmodifiant r article 30 de l'Ordonnance Souveraine
du 21 avril 1911 Sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ordonnance ...
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
Imprimerie Nationale de Monaco. Place do la Visitation
Téléphone; 021.79
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
ordonnance Souveraine ni) 3.783; du 4 décembre 1948, accordant la dispense de l'étai de majorité ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, publiée au Journal de Monaco du 13 mars 2009
Il fallait lire page 3184 :
Toute référence à l’ordonnance souveraine n° 16.652 figurant dans l’ordonnance souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 doit être remplacée par la numérotation n° 16.552. ...
Il fallait lire page 3184 :
Toute référence à l’ordonnance souveraine n° 16.652 figurant dans l’ordonnance souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 doit être remplacée par la numérotation n° 16.552. ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
”, seule 55,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.166 du 13 janvier 2015 portant
nomination et titularisation d’un Agent Commercial au
Service des Parkings Publics (p ...
Journal n°2978
du 13 avril 1915
Fontvieille.
Arrêté municipal prescrivant des mesures d'hygiène dans les halles et marchés.
MAISON SOUVERAINE :
Arrivée de S. A. S. le Prince.
Nouvelles de S. A. S. le Prince Héréditaire.
ECHOS ET ...
Journal n°2986
du 8 juin 1915
'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine acceptant la démission d'un magistrat.
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°5250
du 19 mai 1958
Courant Postal : 3019-47 Marseille
Téléphone : 021.19 — 032-25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages de félicitations el de vœux à l'occasion de la naissance de S.A.S.Je Prince Albert (p. 463 ...
Journal n°4824
du 20 mars 1950
'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 226 du 7 avril 1937;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 2631 du 7 mati 1948;
Vu l'Arrêté Ministériel du 10 ...
Journal n°3484
du 14 octobre 1924
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Ordonnance Souveraine conférant la Croix de Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°0053
du 29 mai 1859
dans le quel sujets et Sou-verain n'ont qu'un attachement et qu'une pen-sée, et où tous les intêretsrsont confiés à la sol-licitude] du chef de l'Etat. Si le pays se sent heureux dans les circonstances ...
Journal n°5097
du 13 juin 1955
'État de la Principauté;
Vu la Loi no 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés; Vu l'Ordonnance Souveraine no 3615 du 3 février 1948 fixant la composition de la Commission Administrative ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1571 :
Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ... Lire page 1571 :
Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ...
Journal n°6539
du 21 janvier 1983
Géranceslibres, locations gérances
Commerces (cessions, etc )
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, avis financiers, etc
17,60 F
1410 F
19.00 F
21)30 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE ...