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Journal n°8753
du 27 juin 2025
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑318 du 18 juin 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑317 du 18 juin 2025 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑315 du 18 juin 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l’Ordonnance Souverai...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑316 du 18 juin 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑319 du 18 juin 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goldmund Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Goldmund Monaco S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025-12 du 12 juin 2025 portant désignation d'un magistrat pour présider la formation de sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.272 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Stuttgart (République Fédérale d'Allemagne).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025-13 du 17 juin 2025.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑263 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel, publié au Journal de Monaco du 13 juin 2025.
Il fallait lire page 1674, à l'article premier :« 15, rue Comte Félix Gastaldi »au lieu de :« 1, rue Grimaldi ».Le reste sans changement.
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025‑175 d'un Chef de Section - Responsable de produit numérique à la Direction des Services Numériques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025‑177 d'un Administrateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025-176 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025-178 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025-3134 du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octobre 2014 r...