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Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑70 du 6 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes », dont le siège social est sis Bruxelles (1000), Belgique, avenue des Arts 56, et dont la succursale française est sise Paris La Défense Cedex (92048), 1, place des...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑69 du 6 février 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance dénommée « Euler Hermes », dont le siège social est sis Bruxelles (1000), Belgique, avenue des Arts 56, et dont la succursale française est sise Paris La Défense Cedex (92048), 1, place des S...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑72 du 11 février 2025 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anon...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑66 du 6 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alfi Sustainable », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alfi Sustainable » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑4 du 5 février 2025 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souvera...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑71 du 6 février 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑5 du 7 février 2025 portant nomination d'un avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relati...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-36 d'un Technicien de Scène à la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-37 de deux Ouvriers Polyvalents au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-35 d'un(e) Guide-Interprète saisonnier(ère) au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑672 du 7 février 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑673 du 7 février 2025 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑739 du 11 février 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑6 du 10 février 2025 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.