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Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑246 du 21 mai 2025 portant réglementation de la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum et de la visite d'État du Président de la République Française en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑245 du 20 mai 2025 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Les Années folles de Coco Chanel ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2025 ;Arrêtons :Article Premier.Les biens culturels prêtés par les institutions cult...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑249 du 21 mai 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signé...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑250 du 21 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑248 du 21 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.238 du 21 mai 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 14 octobre 2019 et les trois codicilles, tous datés du 1er avril 2021, déposés en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Anne Fafoutakis, décédée le 8&...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.239 du 21 mai 2025 autorisant une cession de créance à l'égard de la société Soviac et l'acceptation de la soulte de la liquidation de la fondation La Licorne au profit de la Fondation Hector Otto.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d’Administration du 11 juin 2024 de la Fondation Hector Otto ;Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commiss...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2791 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2790 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2748 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2749 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-255 du 28 mai 2025 instituant des restrictions d'accès dans l'espace aérien monégasque pendant le déroulement du Blue Economy and Finance Forum les 7 et 8 juin 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’aviation civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9&n...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑253 du 21 mai 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑254 du 21 mai 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑252 du 21 mai 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale Échographie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...