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Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.215 du 30 avril 2025 portant nomination du Chef du Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;Vu la délibération du C...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Décision Souveraine en date du 20 mai 2025 portant nomination d'un Membre de la Commission Consultative des Collections philatélique et numismatique.
Par Décision Souveraine en date du 20 mai 2025, est nommé, Membre de la Commission Consultative des Collections philatélique et numismatique pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 1er février 2027 :- M. Laurent Stefanini.
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.232 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Spécialités Médicales-Neurologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.233 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie Médicale Radiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.234 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie Médicale Radiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.237 du 21 mai 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs).
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.230 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.236 du 21 mai 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.375 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en Anesthésie-Réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.231 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.235 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.229 du 21 mai 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fo...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑247 du 21 mai 2025 instituant des zones temporaires interdites dans l'espace maritime à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑251 du 21 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CRFP Mona Market », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CRFP Mona Market », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....