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Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.218 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.222 du 13 mai 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.221 du 13 mai 2025 portant nomination d'une Assistante à la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑231 du 16 mai 2025 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023,...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑240 du 16 mai 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑235 du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014‑264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des déclarations et demandes d'autorisation d'exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d'autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques,...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑236 du 16 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑237 du 16 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Infinity Luxury », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Infinity Luxury » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nb...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑233 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89‑173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en n...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑241 du 16 mai 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑238 du 16 mai 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soci...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑244 du 16 mai 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑234 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑814 du 17 décembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Avis de recrutement n° 2025-150 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Erratum de l'Annexe à l'arrêté ministériel n° 2013‑282 du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel n° 59‑112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013.
Il fallait lire page 1068 :31. Tableau n° 25Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille (Affection professionnelles consécutive...