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Journal n°8731
du 24 janvier 2025
WESTBOUND TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 novembre 2024, il a été décidé :- de transférer le siège de la liquidation du 6, avenue des Citronniers au 2, quai Jean-Charles Rey c/o M. Andrea TRAVERSO à Monaco.Un original du procè...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Association « Femmes Leaders Mondiales Monaco »
Suite à l'assemblée générale du 9 janvier 2025, le nouveau Conseil d'administration, mis en place pour trois années, se compose comme suit :Présidente : Mme Chantal RAVERAVice‑présidente : Mme Joëlle BACCIALONSecrétaire générale : Mme Constance COMMANT...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 novembre 2024 de l'associ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Publication n° 585 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.002 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.043 du 22 janvier 2025 rendant exécutoire le protocole n° 15 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ouvert à la signature le 24 juin 2013.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée par le protoc...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l’arrêté mi...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.041 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.040 du 22 janvier 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 qui Nous a été communiquée pa...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Décision Souveraine en date du 22 janvier 2025 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « CARTIER, joailliers ».
Par Décision Souveraine en date du 22 janvier 2025, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « CARTIER, joailliers ».
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.044 du 22 janvier 2025 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption institué par l'article 38 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code civil ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 18 décembre 2024 ;Vu la déli...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 22 janvier 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux a...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.049 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑32 du 23 janvier 2025 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’Ordonnance Souve...