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Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑219 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑218 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travaille...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑220 du 2 mai 2025 autorisant une diététicienne à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;V...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑216 du 2 mai 2025 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑221 du 2 mai 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2007‑114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande form...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑675 du 5 décembre 2024 habilitant un agent de la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130‑1, L.130‑2 et L.150‑1 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;Arrêtons :Article Premier.M. Lorenzo...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Avis de recrutement n° 2025-129 d'un Conservateur des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Avis de recrutement n° 2025-128 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2307 du 5 mai 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑223 du 2 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A ROCA », au capital de 525.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A ROCA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑222 du 2 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu l’Ordonna...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2022 du 29 avril 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2018‑2846 du 27 juin 2018 por...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑213 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024-674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux, publié au Journal de Monaco du 2 mai 2025.
Il fallait lire page 1251 :« Article Premier.À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2024-674 du 5 décembre 2024 susmentionné, les termes « mercredi 30 avril 2025 » sont remplacés par ceux de « mercredi 7 mai 2025 ». »au lieu de :...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.