Rechercher un journal, un article
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑205 du 23 avril 2025 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.193 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.196 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.186 du 4 avril 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.194 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.195 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑206 du 23 avril 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86‑505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.192 du 16 avril 2025 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.596 du 9 décembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Com...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.191 du 16 avril 2025 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.184 du 8 avril 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compag...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Avis de recrutement n° 2025-123 d'un(e) Infirmier(ère) à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑209 du 23 avril 2025 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-213 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souverai...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑210 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑211 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑208 du 23 avril 2025 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu l’arrêté mini...