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Journal n°8780
du 2 janvier 2026
CANALYSE PROTECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard princesse Charlotte (c/o Cats Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2025, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue R.P. Louis Frolla à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êt...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT en abrégé « S.M.A. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT « S.M.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026 à 9 h 00, au siège de la S.M.E.G. 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant&...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025-3196.
XProcédure n° 2025-3196Séance du15 DÉCEMBRE 2025Décision rendue le22 DÉCEMBRE 2025FORMATION DE SANCTION DE L’AUTORITÉ MONÉGASQUE DE SÉCURITÉ FINANCIÈREVu la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société à responsabilité limitée X, enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice de l'activité relative à certaines opérations portant sur les immeubles...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 novembre 2025 de l'assoc...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 mars 2025 de l'associatio...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 novembre 2025 de l'asso...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Publication n° 634 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Plan National d’Attribution des Fréquences
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.PARTIE IDE L’ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNELCHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESAr...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.Article Premier.Un évènement indésirable associé aux soins est un évènement qui est associé à tout acte...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.Article Premier.Tout médecin-inspecteur de santé publique veille au respect des dispositions législativ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.857 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...