Rechercher un journal, un article
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑713 du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages ;Vu la délibération du Co...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑704 du 18 décembre 2025 fixant le taux unitaire de la taxe de base, applicable aux stations radioélectriques privées.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.703 du 18 décembre 2025 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées ;Vu l’arrêté...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2025‑6324 du 23 décembre 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2025‑6325 du 23 décembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2025‑6389 du 26 décembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2025‑6390 du 26 décembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑717 du 24 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art au sein de La Clinique Monte‑Carlo Aesthetic Surgery.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑716 du 24 décembre 2025 définissant les emplois à horaires variables en application de l'article 1‑1 de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2025 ;Arrêtons : Article Premier.Les emplois à horaires v...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2025‑6314 du 23 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, 8ème Adjointe, est déléguée...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d’État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025-3171.
LANDMARK MANAGEMENT S.A.M.Procédure n° 2025-3171Séance du18 DÉCEMBRE 2025Décision rendue le22 DÉCEMBRE 2025Formation de sanction de l’autorité monégasque de sécurité financièreVu la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société anonyme monégasque LANDMARK MANAGEMENT, enr...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026-4 d'un Administrateur en charge de la Data Science à la Direction des Services Numériques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026-1 d'un Agent administratif à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026-2 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...