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Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.702 du 18 décembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinatio...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.701 du 18 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 64‑1 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Associati...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.715 du 18 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu l’Ordonn...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.714 du 18 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère sta...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.683 du 4 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2025.
Il fallait lire page 3976 :« Art. 2.Les chiffres 4°) et 5°) de l’article 2 de Notre Ordonnance n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée, susvisée, sont modifiés comme suit :« 4°) « Revenu passif » : les intérêts, dividendes, redevances, gains en cap...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.711 du 18 décembre 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.712 du 18 décembre 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.713 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑712 du 18 décembre 2025 relatif aux stages études au sein des services administratifs de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale,...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑715 du 24 décembre 2025 portant application des articles 3 et 6 de la loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travai...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑706 du 22 décembre 2025 définissant un Plan National d'Attribution des Fréquences.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;Vu l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création d’une Direction des Plateformes et des Ressources Numériq...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑711 du 18 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑710 du 18 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑714 du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016, modifié, portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant application de l’...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑702 du 18 décembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74‑334 du 6 août 1974 fixant les règles techniques selon lesquelles doivent être effectués les vaccinations, revaccinations et rappels de vaccinations.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, mod...