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Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑204 du 18 avril 2025 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la convention sur...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑202 du 18 avril 2025 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑199 du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statu...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑200 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑116 du 22 févr...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑201 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 27 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 févr...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑203 du 18 avril 2025 désignant les membres du Conseil d'administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco ;Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 19...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑198 du 17 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Les Trois Mimosas », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Les Trois Mimosas » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025-115 d'un Chef de Section au Secrétariat Permanent du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025-119 d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025-121 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025-118 de deux Factotums dans les établissements d'enseignement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025-117 d'un Guide au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025-120 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...