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Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 19 décembre 1991 portant intégration d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les cadres de l'Education Nationale Monégasque
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.477 du 14 février 1992 portant nomination d'un Agent gestionnaire à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.399 du 19 décembre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements scolaires
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.478 du 14 février 1992 conférant l'honorariat à un Sous-officier de carrière
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.400 du 19 décembre 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.479 du 14 février 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.402 du 20 décembre 1991 portant naturalisation monégasque
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.480 du 14 février 1992 admettant une Institutrice à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.403 du 20 décembre 1991 admettant, sur sa demande,une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7020
du 10 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.341 du 5 novembre 1991 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.407 du 24 décembre 1991 portant nomination et titularisation d'une Standardiste au Stade Louis II
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.470, n° 10.471, n° 10.472, n° 10.474 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'Aides-Maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.476 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue anglaise dans les établissements d'enseignement
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.518 du 21 avril 1992 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle