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Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.945 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Éducation Musicale et Chant Choral dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.178 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.177 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.179 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Décision Souveraine en date du 16 avril 2025 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Champagne Lanson ».
Par Décision Souveraine en date du 16 avril 2025, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Champagne Lanson ».
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑194 du 17 avril 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et du 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑197 du 17 avril 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cladding Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cladding Monaco », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑169 du 27 mars 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑195 du 17 avril 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑637 du 22 novembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86‑505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n°&n...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑167 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.184 du 4 avril 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.190 du 16 avril 2025 autorisant le Consul honoraire du Cabo Verde à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 21 janvier 2025 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de l’Intégration régionale du Cabo Verde a nommé M. Giacomo Ramoino, Consul honoraire du Cabo Verd...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.197 du 22 avril 2025 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril...