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Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.695 du 10 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑690 du 17 décembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑698 du 18 décembre 2025 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « Antarius » à la compagnie « Sogecap ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Antarius » tendant à l’approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrit...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑697 du 18 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Loxer S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Loxer S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑703 du 19 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2024‑170 du 2 avril 2024 portant application de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑709 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑696 du 18 décembre 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑695 du 18 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑700 du 18 décembre 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑705 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98‑632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 98‑632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;Vu l...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑324 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025.
Il fallait lire, page 3903 :« Mme Élodie Brousse est nommée en qualité de Chef de Section stagiaire à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, à compter du 14 juillet 2025 »au lieu de :« Mme Élodie Brousse est nommée en qualité de Chef de Section stagiaire à l’A...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-382 d'un Chef de Section à la Direction des Systèmes d'Information.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-381 d'un Comptable à la Direction de la Communication.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-383 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-380 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...