Rechercher un journal, un article
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.180 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.188 du 8 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l'immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.Article Unique.Est prononcée, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43,&...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑524 du 26 septembre 2024 portant nomination d'un Agent de formalité des Brevets stagiaire à la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.189 du 11 avril 2025 portant nomination et titularisation d'une Femme de chambre à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑185 du 9 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citi Global Wealth Management S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Citi Global Wealth Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑183 du 9 avril 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑188 du 11 avril 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑186 du 11 avril 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑187 du 11 avril 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑184 du 9 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camper & Nicholson's - Monaco », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Camper & Nicholson’s - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑182 du 9 avril 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑73 du 11 février 2025 portant nomination d'un Commis-Décompteur stagiaire au Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑631 du 14 novembre 2024 portant nomination d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...