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Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑524 du 26 septembre 2024 portant nomination d'un Agent de formalité des Brevets stagiaire à la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.189 du 11 avril 2025 portant nomination et titularisation d'une Femme de chambre à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑185 du 9 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citi Global Wealth Management S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Citi Global Wealth Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑183 du 9 avril 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑188 du 11 avril 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑186 du 11 avril 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑187 du 11 avril 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑184 du 9 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camper & Nicholson's - Monaco », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Camper & Nicholson’s - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑182 du 9 avril 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑73 du 11 février 2025 portant nomination d'un Commis-Décompteur stagiaire au Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑631 du 14 novembre 2024 portant nomination d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2085 du 14 avril 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑193 du 16 avril 2025 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et du 82ème Formula One TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservatio...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1956 du 14 avril 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié (Services Techniques Communaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...