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Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑670 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Exeleris », au capital de 315.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Exeleris », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 315...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑671 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sela », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sela », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑669 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMM », présentée par le fondateur ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑673 du 11 décembre 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « XL Insurance Company SE », dont le siège social est sis Dublin 1 (D01 HP90), Irlande, Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, et dont la succursale française est sise Puteaux (92800), Tour Majunga,...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑676 du 10 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑677 du 10 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑675 du 10 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-687 du 17 décembre 2025 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-688 du 17 décembre 2025 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13&...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑683 du 10 décembre 2025 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑681 du 10 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑682 du 10 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑679 du 10 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑680 du 10 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑678 du 10 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...