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Journal n°6659
du 10 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-242 du 2 mai 1985 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
Journal n°6659
du 10 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-248 du 2 mai 1985 fixant la durée du congé de maternité des femmes fonctionnaires
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-259 du 8 mai 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-164 du 1er avril 1985 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-266 du 8 mai 1985 portant fixation des tarifs de transport en ambulance (ambulances agréées)
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-268 du 8 mai 1985 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-272 du 9 mai 1985 relatif aux tarifs des travaux photographiques pour amateurs
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-175 du 2 avril 1985 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Journal n°6661
du 24 mai 1985
Arrêtés Ministériels n° 85-227 à n° 85-240 du 2 mai 1985 portant nominations d'Agents de police stagiaires
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-315 du 31 mai 1985 autorisant l'exercice de la profession d'expert-comptable
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-324 du 31 mai 1985 portant approbation des statuts de l'Union des Syndicats de Monaco
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-380 du 11 juin 1985 portant nomination d'un contrôleur stagiaire à l'Office des Téléphones
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-402 du 18 juin 1984 autorisant et approuvant les statuts d'une association
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-403 du 18 juin 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6614
du 29 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-432 du 26 juin 1984 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté