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Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.176 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Charlène.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑179 du 8 avril 2025 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l’industrie cinématographique, modifiée ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.182 du 3 avril 2025 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110‑1, L.224‑1, L.224‑2, L.230‑1 et L.230‑2 du Code de la mer ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑178 du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 15 février 2019 portant création d’une...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑180 du 8 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑176 du 3 avril 2025 portant agrément de l'association dénommée « Les Rencontres Littéraires Fabian Boisson ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑177 du 7 avril 2025 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 98‑282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Économique de Monaco » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑166 du 8 avr...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Décision Ministérielle en date du 8 avril 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.187 du 7 avril 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Stéphane, André Willard tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26&...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.183 du 4 avril 2025 portant nomination et titularisation d’un Jardinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modif...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1967 du 7 avril 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des 8ème et 9ème Monaco E-Prix.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025-105 d'un Gestionnaire de vidéoprotection à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑107 d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑104 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑106 d'un Médiateur Familial Junior à la Direction de l'Action et l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publiq...