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Journal n°8746
du 9 mai 2025
Délibération n° 2025‑8 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur la consultation du Président du Conseil National relative au projet de loi relatif à la protection des lanceurs d'alerte dans le cadre des relations de travail.
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Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;
Vu la loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation et ratification du Protocole d’amendement à la ... ;
Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;
Vu la loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation et ratification du Protocole d'amendement à la ... Délibération n° 2025‑8 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur la consultation du Président du Conseil National relative au projet de loi relatif à la ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.254 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... 'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.999 du 17 décembre 2021 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 8.999 du 17 décembre 2021 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 29 novembre 2019 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 29 novembre 2019 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.692 du 29 janvier 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du ... Ordonnance Souveraine n° 5.692 du 29 janvier 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 18 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 18 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.221 du 26 novembre 2018 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 7.221 du 26 novembre 2018 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.159 du 20 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.159 du 20 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.112 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.715 du 21 décembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.715 du 21 décembre 2017 ... Ordonnance Souveraine n° 10.112 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des ... septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.599 du 9 décembre 2022 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 9.599 du 9 décembre 2022 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑367 du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001, modifié, fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑367 du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux ...