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Journal n°8741
du 4 avril 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 mars 2025 de l'associati...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Publication n° 595 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.989 du 16 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.133 du 4 mars 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.134 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.181 du 3 avril 2025 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes fra...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.168 du 27 mars 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.166 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.151 du 21 mars 2025 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Albert Ier.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.167 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.169 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°&nbs...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.164 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.165 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°&nbs...