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Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.629 du 26 novembre 2025 portant nomination et titularisation du Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.675 du 4 décembre 2025 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑657 du 3 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Talents International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Talents International », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑656 du 3 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bay Group S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bay Group S.A.M. » ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 450.000 euros, par M.&...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel 2025‑655 du 3 décembre 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’Aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑662 du 3 décembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est Limassol (53107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;Vu l’Ordonnance S...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑658 du 3 décembre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe », dont le siège social est sis Limassol (3030), Chypre, Office 401, Kanika Idea...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑661 du 3 décembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est Limassol (53107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;Vu l’Ordonna...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑660 du 3 décembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe », dont le siège social est sis Limassol (3030), Chypre, Office 401, Kanika Idea...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑659 du 3 décembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe », dont le siège social est sis Limassol (3030), Chypre, Office 401, Kanika Ideal Cou...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑403 du 28 juillet 2025 portant nomination du Directeur de l'Institut du Patrimoine stagiaire relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑664 du 5 décembre 2025 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-365 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑666 du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 ...