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Journal n°8776
du 5 décembre 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 octobre 2025 de l'associ...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Débat du Conseil National - 854ème Séance Publique du 30 juin 2021
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.726 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
ADDENDUM À L’ACCORD MULTILATÉRAL ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES CONCERNANT L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX COMPTES FINANCIERS
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
SECTEUR DES QUARTIERS ORDONNANCÉS : Quartier de Fontvieille
Journal n°8706
du 2 août 2024
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Publication n° 630 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2025.CHAPITRE PREMIER - DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAILArticle Premier.Le con...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.680 du 4 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d’application de l’Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditio...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.684 du 4 décembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.679 du 4 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 86‑700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de l...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.628 du 26 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.625 du 26 novembre 2025 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...