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Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1649 du 31 mars 2025 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la pr...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑171 du 31 mars 2025 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.172‑1 et L.210‑2 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la délibérati...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1645 du 31 mars 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1644 du 31 mars 2025 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑175 du 27 mars 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑166 du 27 mars 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Insurem » dont le siège social est sis Clichy (92110), 92‑98, boulevard Victor Hugo ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention re...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑174 du 27 mars 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1665 du 31 mars 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson‑Salopek, 8ème Adjointe, est déléguée...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑90 d'un Administrateur à la Mission de Préfiguration des Archives Nationales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑91 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑92 d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑93 de neuf Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑95 de l'Adjoint au Directeur de l'Aviation Civile.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑94 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...