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Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.173 du 27 mars 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.035 du 29 mai 1999 portant nomination du Chef de Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.130 du 4 mars 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.132 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.150 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.152 du 21 mars 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.131 du 4 mars 2025 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑160 du 27 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d’embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée&n...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Insurem » dont le siège social est sis Clichy (92110), 92‑98, boulevard Victor Hugo ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention re...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑162 du 27 mars 2025 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée « Anse du Portier » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑163 du 27 mars 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eurimpex », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eurimpex » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑161 du 27 mars 2025 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes ;Vu l’Ordonnance Souver...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.174 du 27 mars 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.454 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire de Biologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑164 du 27 mars 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑726 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier Monaco S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capi...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑159 du 27 mars 2025 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbati...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.175 du 31 mars 2025 autorisant un Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date 27 février 2025 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Luca Comparato, Consul honoraire de Suisse à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Luca Compar...