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Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.634 du 27 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Biotechnologie option Santé, Environnement dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.632 du 27 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'espagnol dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.633 du 27 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.636 du 27 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.635 du 27 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.644 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Premier Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Italie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-654 du 1er décembre 2025 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2026 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑27 du 26 novembre 2025 portant approbation de la charte générale de la plateforme d'échange sécurisée et abrogation de la charte du cartonnier numérique.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.091 du 12 février 2020 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction des Services Judiciaires ;Vu la Ch...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑28 du 28 novembre 2025 portant nomination du délégué à la protection des données personnelles de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance souveraine n° 8.091 du 12 février 2020 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction des Services Judiciaires ;Vu la lo...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑652 du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑26 du 25 novembre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑638 du 11 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑41 du 23 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Fin...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.645 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑653 du 26 novembre 2025 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Monégasque de Joëlette ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5776 du 24 novembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2017‑3667 du 12 octobre 2017...