Rechercher un journal, un article
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé S.Y.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 23 juillet 2025, M. Lorenzo BORTOLOTTI a démissionné de ses fonctions de cogérant associé suite à la cession de l'intégralité de ses parts sociales en date du même jour.Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général d...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.515 du 13 octobre 2025 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre à horizon 2035.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 3 mai 1994 rendant exécutoire la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.507 du 10 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.517 du 13 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;Vu l’Ordonna...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.518 du 13 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.155 du 21 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, concernant l'Allocation Différentielle de Loyer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation d...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.516 du 13 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 j...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑536 du 9 octobre 2025 portant approbation de la modification des statuts du règlement intérieur du syndicat patronal dénommé « Chambre Immobilière Monégasque ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑538 du 9 octobre 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’Ordonnance Souverain...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑537 du 9 octobre 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’Ordonnance Souverain...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.708 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 30 août 2024.
Il fallait lire page 2878 :« avec effet du 11 septembre 2023 »en lieu et place de :« à compter du 11 septembre 2024 ».Le reste sans changement.
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.706 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 30 août 2024.
Il fallait lire page 2877 :« avec effet du 11 septembre 2023 »en lieu et place de :« à compter du 11 septembre 2024 ».Le reste sans changement.
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.707 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 30 août 2024.
Il fallait lire page 2877 :« avec effet du 11 septembre 2023 »en lieu et place de :« à compter du 11 septembre 2024 ».Le reste sans changement.
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑540 du 8 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Energy Transition International S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Energy Transition International S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑539 du 9 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.A Construction », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.A Construction », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de ...