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Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Décision Ministérielle du 26 août 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.480 du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Électricien à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑514 du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑261 du 4 juin 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77‑126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissi...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4670 du 23 septembre 2025 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4671 du 23 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑515 du 24 septembre 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité na...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑513 du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 26 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4575 du 16 septembre 2025 portant nomination d'un Chef de Section en charge du protocole dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2023‑333 du 17 janvier 2023 p...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4584 du 16 septembre 2025 portant nomination d'un Chef de Division en charge du Cabinet du Maire dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2018‑148 du 19 janvier 2018 p...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-281 d'un(e) Secrétaire d'Intendance dans les Établissements d'enseignement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-284 de deux Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-279 d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-282 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Rainier III.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-283 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-280 d'un Maître-Nageur‑Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...