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Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑495 du 15 septembre 2025 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 87‑518 du 17 septembre 1987, n° 94‑339 du 29 juillet 1994, n° 95‑194 du 29 mai 1995, n° 2010‑165 du 25 mars 2010, n°...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑492 du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑744 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑493 du 15 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑494 du 15 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4473 du 9 septembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Dessin - Peinture dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Arts et Scénographie).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2017‑2168 du 7 juin 2017 port...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4472 du 9 septembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Graphisme 2D-3D dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Arts et Scénographie).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2007‑704 du 10 avril 2007 portant...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4453 du 9 septembre 2025 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021‑972 du 15 mars 2021 port...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4462 du 9 septembre 2025 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021‑3379 du 3 septembre 2021...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑491 du 15 septembre 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibératio...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-276 d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-275 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux - immeuble « Palais de la Plage », sis 37, avenue Princesse Grace.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition au sein de l’immeuble dénommé « PALAIS DE LA PLAGE », sis 37, avenue Princesse Grace, des locaux suivants :- un local commercial formant le lot 1, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Appel à candidatures « HEMERA A » & autres logements disponibles.
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à compter du lundi 15 septembre 2025, déposer leur dossier de demande en ligne.La démarche est accessible via l’url https://teleservice.gouv...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 50, boulevard d’Italie, 3ème étage, d’une superficie de 71,99 m² et 6,57 m² de balcons.Loyer mensuel : 3.500 € + 110 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Segond Immobilier - 45, rue Grimaldi - 9800...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « Antarius », dont le siège social est sis Paris La Défense cedex (92919), 17 bis, Place des Reflets, a présenté une demande tendant à...