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Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.468 du 10 septembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.474 du 10 septembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Technologie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.470 du 10 septembre 2025 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.469 du 10 septembre 2025 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.475 du 10 septembre 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.467 du 10 septembre 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.573 du 29 mai 2024.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑478 du 11 septembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dilmon Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dilmon Capital Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑479 du 11 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « L’Atelier de Roxane » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.477 du 10 septembre 2025 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-325 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.479 du 17 septembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.478 du 10 septembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑490 du 15 septembre 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’applic...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.476 du 10 septembre 2025 modifiant l'article O.244‑8 du Code de la mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1 et L.230‑2 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑489 du 15 septembre 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite...