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Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Décision Ministérielle du 29 septembre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Décision Ministérielle du 29 septembre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Décision Ministérielle du 29 septembre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4778 du 30 septembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑521 du 24 septembre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑522 du 24 septembre 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4770 du 25 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Spécialisé dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2025‑3061 du 11 juin 2025 por...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑23 du 23 septembre 2025 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2025‑2026.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’article 399, ali...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4766 du 25 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de laCommune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2025‑2341 du 6 mai 2025 portan...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022‑114 du 3 mars 2022, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 30 mars 2025, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 26 octobre 2025, à trois heures du matin.
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-291 d'un Géomaticien au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-288 d'un Ingénieur - Adjoint au Chef de la Section des Technologies de la Sécurité à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-292 d'un Gestionnaire de la Maintenance et des Travaux Bâtimentaires au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...