Rechercher un journal, un article
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.138 du 6 mars 2025 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des don...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.110 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation du Superviseur de la Division de Protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.124 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Équipements Culturels à la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.118 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’applic...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.121 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.122 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.106 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Chef du Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Décision Ministérielle du 27 février 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.105 du 18 février 2025 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.914 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Capitaine à la Com...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.126 du 27 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑108 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art au sein de La Clinique Monte‑Carlo Eyes and Hair.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑111 du 28 février 2025 portant nomination de deux membres du Conseil d'administration de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Télévisions », en abrégé « TV Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté de Monaco ;Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévis...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑110 du 27 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Costa », au capital de 1.003.200 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Costa » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑109 du 27 février 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien responsable au sein d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 98‑172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S...