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Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑529 du 3 octobre 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑532 du 3 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑525 du 2 octobre 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;Vu l’a...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.496 du 1er octobre 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry, Marc, Alain Boutsen tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 d...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑523 du 2 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑429 du 31 juillet 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑524 du 2 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 93‑290 du 14 mai 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 93‑290 du 14 mai 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d’assistant ;Vu l’arrêté ministériel n°&n...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.497 du 1er octobre 2025 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à New Delhi (Inde).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-298 d'un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-299 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-545 du 8 octobre 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑534 du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑515 du 24 septembre 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux, publié au Journal de Monaco du 26 septembre 2025.
Il fallait lire page 2949 à l’article premier :« ... à l’intérieur de la zone Ouest du Larvotto... »au lieu de :« ... à l’intérieur de la zone Est du Larvotto... ».Le reste sans changement.
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025-120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne », publié au Journal de Monaco du 14 mars 2025.
Page 655, il convient de lire :« Mme Dominique Davier, domiciliée en France, est agréée … »au lieu de :« M. Dominique Davier, domicilié en France, est agréé … ».Le reste sans changement.
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.