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Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Chapitre Premier Des dispositions modifiant la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-293 d'un Gestionnaire des stocks au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Article Premier.À l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959, modifiée, est...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l'encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Article Premier.Après le deuxième alinéa de l’article 303‑2 du Code civil, sont ajoutés un troisième...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Publication n° 621 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.492 du 29 septembre 2025 portant application, pour le secteur privé, de la loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordo...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.494 du 29 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.491 du 29 septembre 2025 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Cellule Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.493 du 29 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de formalité des Brevets.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.495 du 29 septembre 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑531 du 3 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008‑813 du 11 décembre 2008 fixant les conditions d'accueil des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, amendée, notamment son article 10 ;Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires, apprentis et...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑533 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l...