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Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 21 novembre 2024Lecture du 4 décembre 2024 Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation de L.J. au grade de Chef de section auprès de la Direction du AA, ensemble la décision de notification du 21 ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME - de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 20 novembre 2024Lecture du 4 décembre 2024 Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’Ordonnance Souveraine du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.En la cause de :C.B., né le jma à Monaco, de nationalité monégasque, demeurant x1 à Mona...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 21 novembre 2024Lecture du 4 décembre 2024 Recours en cassation contre la décision, notifiée le 18 décembre 2023, par laquelle le Conseil de l’AB a prononcé à l’encontre de O.C. la sanction de l’avertissement.En la cause de :O.C., né le jma, demeurant x1 à Monaco ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 21 novembre 2024 Lecture du 4 décembre 2024 Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité attribuant une autorisation de construire à C.D. et de la décision implicite du Mi...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 21 novembre 2024Lecture du 4 décembre 2024 Recours tendant à l’annulation de la décision du 3 mai 2023 refusant une autorisation d’exercer en qualité de cogérant associé au sein d’une société à responsabilité limitée et de la décision du 2 janvier 2024 rejetant le recours gr...
Journal n°8735
du 21 février 2025
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 13 février 2025, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SAM FOCUS MULTI FAMILY OFFICE ayant son siège social 25, avenue Albert Ier à Monaco ;Fixé provisoirement au 21 fé...
Journal n°8735
du 21 février 2025
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque S.A.M. BATIMER, a autorisé le syndic M. Claude BOERI à procéder à la vente aux...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TAURUS INVEST S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TAURUS INVEST S.A.M. » ayant son siège social 5, Place Sainte-Dévote à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts d...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gatsby & White Monaco » - (nouvelle dénomination « FIRSTANCE MONACO ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège social 3 et 5, avenue des Citronniers à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 2 (...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « L'Anse du Portier » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « L’Anse du Portier » ayant son siège social « Le Formentor », 27, avenue Princesse Grace à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’ar...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 4 septembre 2024 et 7 février 2025, M. Olivier CORPORANDY, domicilié « Le Magellan-D », numéro 26, quai Jean-Charles Rey à Monaco, a consenti la gérance libre pour une durée de six ans, à compter...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME ROCCA BELLA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE ANONYME ROCCA BELLA » ayant son siège social « Le Formentor », 27, avenue Princesse Grace à Monaco, ont notamment décidé de modifie...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. GROUPE PASTOR » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. GROUPE PASTOR » ayant son siège social 27, avenue Princesse Grace à Monaco, ont notamment décidé de modifier divers articles et de procéder à...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 13 décembre 2024, par le notaire soussigné, Mmes Frédérique PUJOL, née SUQUET, demeurant à La Clavelle à Giroussens (Tarn) et Nathalie RIGEL, née SUQUET demeurant 23, Grand Rue à Giroussens, ont concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Étude de Me Charles-Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé du 23 décembre 2024 réitéré par acte du notaire soussigné le 12 février 2025, la société à responsabilité limitée dénommée « VINTAGE CONCEPT SARL », avec siège social numéro 41, boulevard des Moulins, « CASA BELLA », à...