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Journal n°8734
du 14 février 2025
Code Mondial Antidopage - Standard international - Liste des Interdictions 2025
Journal n°8734
du 14 février 2025
Publication n° 588 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.068 du 5 février 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.069 du 5 février 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10&nbs...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.067 du 5 février 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.066 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑78 du 13 février 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hypra Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hypra Capital S.A.M. » ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, reçu par...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑79 du 13 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence du Midi », au capital de 800.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agence du Midi » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑75 du 13 février 2025 autorisant une infirmière à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑76 du 13 février 2025 autorisant une infirmière à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑80 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances à forme mutuelle dénommée « MGEN Filia », dont le siège social est sis Paris 15 (75015), 3, Square Max-Hymans ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécuto...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑81 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances à forme mutuelle dénommée « MGEN Vie », dont le siège social est sis Paris 15 (75015), 3, Square Max-Hymans ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoir...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑77 du 13 février 2025 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.075 du 7 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Adjoint-Gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...