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Journal n°8733
du 7 février 2025
GIGAPLEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2024, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2024 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Moiz BENKOHEN avec les pouvoirs les plus étendus pou...
Journal n°8733
du 7 février 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi,...
Journal n°8733
du 7 février 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 novembre 2024 de l'assoc...
Journal n°8733
du 7 février 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8733
du 7 février 2025
RÉCÉPISSÉ DE MODIFICATION DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 31 décembre 2024 de l'association dénommée « Os...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Publication n° 587 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8734
du 14 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.073 du 7 février 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 renda...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.064 du 29 janvier 2025 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée, et notamment ses articles 8 et 9 ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnai...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.024 du 13 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Décision Ministérielle du 5 février 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8734
du 14 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.074 du 7 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑68 du 6 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monterra Wealth Management S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monterra Wealth Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑67 du 6 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑70 du 6 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes », dont le siège social est sis Bruxelles (1000), Belgique, avenue des Arts 56, et dont la succursale française est sise Paris La Défense Cedex (92048), 1, place des...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑69 du 6 février 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance dénommée « Euler Hermes », dont le siège social est sis Bruxelles (1000), Belgique, avenue des Arts 56, et dont la succursale française est sise Paris La Défense Cedex (92048), 1, place des S...