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Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑599 du 6 novembre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013‑586 du 26 novembre 2013 a...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑600 du 6 novembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Societe Anonyme Monegasque de Distribution Automobile », au capital de 324.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Societe Anonyme Monegasque de Distribution Automobile » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑596 du 5 novembre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.538 du 31 octobre 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lou, Sissi, Pascale Durin tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.551 du 10 novembre 2025 portant nomination d'un Secrétaire du Parquet au Parquet Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, et notamment l’article premier ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑598 du 6 novembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑11 du 15 janvier 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑11 du 15 janvier 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la dem...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.539 du 3 novembre 2025 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-628 du 12 novembre 2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5347 du 4 novembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 25 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux ;Vu la délibération du Conseil Commu...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑601 du 6 novembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont », au capital de 1.824.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5342 du 4 novembre 2025 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑2840 du 22 septembre 201...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑602 du 6 novembre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DC Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑374 du 17 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DC Family Office S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital d...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5361 du 4 novembre 2025 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Caroline).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑2390 du 15 juillet 2014...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5358 du 4 novembre 2025 portant nomination du Responsable du Fonds Précieux dans les Services Communaux (Médiathèque Caroline).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2018‑1734 du 25 avril 2018 po...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5360 du 4 novembre 2025 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Caroline).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2025‑406 du 23 janvier 2025 p...