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Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑61 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑59 du 30 janvier 2025 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑60 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021‑149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régi...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑54 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante », dont le siège social est sis Levallois-Perret (92300), 7, rue Belgrand ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendan...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑53 du 30 janvier 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Swisslife Prevoyance et Sante », dont le siège social est sis Levallois-Perret (92300), 7, rue Belgrand ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécuto...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑57 du 30 janvier 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑55 du 30 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Oshukaï Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑557 du 3 février 2025 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance sur la Police Municipale du 11...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-65 du 5 février 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑62 du 30 janvier 2025 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée&nb...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑63 du 30 janvier 2025 relatif à la commission médicale instituée par l'article 18 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 18 ;Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens en date du 18 décembre 2024 ;Vu la délibération du Conseil de Gouv...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑64 du 30 janvier 2025 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.507 du 5 ju...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑452 du 28 janvier 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑2123 du 1er juillet 2014...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑282 du 28 janvier 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2009‑673 du 18 février 2009 p...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑508 du 4 février 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, 8ème Adjointe, est déléguée...