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Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.059 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'une Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.062 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.058 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.057 du 29 janvier 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 16 octobre 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.167 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Ordonnance n°&nbs...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000&nb...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑52 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens », dont le siège social est sis Levallois-Perret (92300), 7, rue Belgrand ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendan...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑51 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine », dont le siège social est sis Levallois-Perret (92300), 7, rue Belgrand ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑47 du 30 janvier 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑49 du 30 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. », au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑50 du 30 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑46 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la Sécurité Sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;Vu l’arrêté ministériel n° 90‑150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terre...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑33 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 58‑344 du 14 novembre 1958 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.072 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑422 du 23 juillet 2024 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003, modifié, portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.65...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑58 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la prote...