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Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.598 du 20 novembre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.596 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.593 du 18 novembre 2025 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.594 du 19 novembre 2025 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médail...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.599 du 20 novembre 2025 portant élévation dans l'Ordre de Saint‑Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint‑Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint‑Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.595 du 19 novembre 2025 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille du Travail en Argent est accordée à :Mme Sophie Jumeaucourt,M. ...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5825 du 25 novembre 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 30ème édition d'« U Giru de Natale 2025 ».
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑612 du 12 novembre 2025 portant application de l'article 6 c) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu la loi n°&nb...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑613 du 12 novembre 2025 portant application de l'article 6, l) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d'information.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu la loi n°&nb...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑649 du 21 novembre 2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portan...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5824 du 25 novembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑650 du 21 novembre 2025 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑646 du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑647 du 21 novembre 2025 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la demande formulée par M. Christop...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑648 du 21 novembre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑647 du 21 novembre 2025 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la demande formulée par M. Carmelo...