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Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.547 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.546 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.583 du 14 novembre 2025 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médail...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.586 du 17 novembre 2025 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.585 du 17 novembre 2025 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Éducation Physique et des Sports ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille en Vermeil de l’Éducation Physique et des Sports est décernée à :MM. Romain...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.584 du 14 novembre 2025 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médail...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.587 du 17 novembre 2025 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont promus ou nommés dans l’Ordre des Grimaldi :Au grade de Commandeur :M. &nbs...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.591 du 18 novembre 2025 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille en Argent du Mérite National du Sang est décernée à :MM. &nbs...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.590 du 18 novembre 2025 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Médaille d’Honneur en...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.589 du 18 novembre 2025 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont promus ou nommés dans l’Ordre du Mérite Culturel :Au grade d’Officier :M. &...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.588 du 18 novembre 2025 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons :Est nommée dans l’Ordre du Mérite Culturel :Au grade de Commandeur :S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑611 du 12 novembre 2025 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, instituant une procédure de qualification des produits de sécurité et des prestataires de service pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu la loi n°&nb...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.592 du 18 novembre 2025 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier.La Médaille en Vermeil de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégas...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.597 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...