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Journal n°8772
du 7 novembre 2025
ZOOMFAB TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 20 juillet 2025, les associés ont décidé de transférer le siège social au 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco,...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Fin de cautionnement de la société SG MONACO située au Palais de la Scala, 16, avenue de la Costa 98000 Monaco.
Par deux actes sous seing privé en date du 12 décembre 2024 et 26 décembre 2024, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. au capital de de 981.475.408,75 EUR, ayant son siège social à Paris 75009 29, boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 RCS PARIS, prise en sa succursale monéga...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
HANSON INTERNET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 2025, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 août 2025 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Charles Hanson GILLESPIE avec les pouvoirs les plus étendus pour...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
851ème Séance Publique du 1er avril 2021.
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Publication n° 626 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑630 du 13 novembre 2025 adoptant le règlement intérieur du Service des Prestations Médicales de l'État portant sur les prestations en nature de l'assurance maladie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnai...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑631 du 13 novembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑320 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2024‑000149, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- C. J., né le 17 décembre 1990 à Annemasse (74), de nationalité française,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2025...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2024‑000587, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- C. R., né le 16 juillet 1971 à Chioggla (Italie), de nationalité italienne,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 20...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2022‑000487, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, la nommée :- N. B. A., née le 27 août 1972 au Zaïre, de nationalité congolaise,est citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2025 à 9&...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2020‑000773, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- M. G., né le 29 janvier 1971 à Rome (Italie), de nationalité italienne,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2025 à...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.582 du 13 novembre 2025 accordant la Médaille du Travail.
Albert IiPar La GRÂCE De DieuPrince Souverain De MonacoVu l’Ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille du Travail en Argent est accordée à :Mmes Agostini Muriel, &n...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Décision Souveraine en date du 10 novembre 2025 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2023.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.548 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...