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Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Association « Femmes Leaders Mondiales Monaco »
Suite à l'assemblée générale du 9 janvier 2025, le nouveau Conseil d'administration, mis en place pour trois années, se compose comme suit :Présidente : Mme Chantal RAVERAVice‑présidente : Mme Joëlle BACCIALONSecrétaire générale : Mme Constance COMMANT...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 novembre 2024 de l'associ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Publication n° 585 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.002 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.043 du 22 janvier 2025 rendant exécutoire le protocole n° 15 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ouvert à la signature le 24 juin 2013.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée par le protoc...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l’arrêté mi...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.041 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.040 du 22 janvier 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 qui Nous a été communiquée pa...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Décision Souveraine en date du 22 janvier 2025 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « CARTIER, joailliers ».
Par Décision Souveraine en date du 22 janvier 2025, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « CARTIER, joailliers ».
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.044 du 22 janvier 2025 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption institué par l'article 38 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code civil ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 18 décembre 2024 ;Vu la déli...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 22 janvier 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux a...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.049 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑32 du 23 janvier 2025 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑31 du 23 janvier 2025 fixant le montant de l'allocation mutuelle prévue par l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.048 du 22 janvier 2025 autorisant l'acceptation de legs.
AALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique daté du 31 juillet 2008, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Celina Billesraet, décédée à Uccle (Belgique) le 17 août 2008 ;Vu la demande présent...