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Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.525 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.523 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.521 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.522 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.524 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.513 du 13 octobre 2025 portant nomination et titularisation du Proviseur du Lycée Albert Ier.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 15 octobre 2025 renouvelant un Juge d'instruction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu l’article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.512 du 13 octobre 2025 portant nomination et titularisation du Proviseur du Lycée Rainier III.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑556 du 16 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Production », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Production », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑558 du 16 octobre 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Iard ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Axeria Iard », dont le siège social est à Lyon, 3ème, 129, avenue Félix Faure ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑557 du 16 octobre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tele Monte‑Carlo », au capital de 25.166.475 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tele Monte‑Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑554 du 16 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑561 du 17 octobre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑555 du 16 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑371 du 14 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑550 du 13 octobre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Anglais stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8770
du 24 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.528 du 15 octobre 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...