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Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.986 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.026 du 13 janvier 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Davide, James Lewton-Brain tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑655 du 25 novembre 2024 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑656 du 25 novembre 2024 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.028 du 14 janvier 2025 autorisant un Vice-Consul honoraire de la République d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Décret de nomination en date du 20 novembre 2024 par lequel M. le Président fédéral de la République d’Autriche a nommé Mme Laila Katharina Schlereth, Vice-Consul honoraire de la République d’Autriche à Monaco ;...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.025 du 13 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.854 du 6 avr...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Avis de recrutement n° 2025-9 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-3 du 15 janvier 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑2 du 14 janvier 2025 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 rela...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-4 du 16 janvier 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑149 du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2016‑97 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu les articles 32, 43 et 43‑1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2016‑97 du 11 janvier 2016 portant délégation de signat...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑126 du 9 janvier 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024-742 du 19 décembre 2024 autorisant M. Maxime DEVIGON à exercer la profession d'expert-comptable, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024.
Il fallait lire pages 4196 et 4197 :« M. Maxime DEVIGON »au lieu de :« M. Maxime DEVIGNON ».Le reste sans changement.
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.