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Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑566 du 23 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la deman...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑565 du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2025 ...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑528 du 2 octobre 2025 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑567 du 23 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alpha Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alpha Solutions S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑568 du 23 octobre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance luxembourgeoise dénommée « Convex Europe S.A. » dont le siège social est sis à Luxembourg (L-1840), 37, boulevard Joseph II, Grand-Duché de Luxembourg ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑571 du 23 octobre 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑569 du 23 octobre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance luxembourgeoise dénommée « Convex Europe S.A. » dont le siège social est sis à Luxembourg (L-1840), 37, boulevard Joseph II, Grand-Duché de Luxembourg ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑570 du 23 octobre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance luxembourgeoise dénommée « Convex Europe S.A. » dont le siège social est sis à Luxembourg (L-1840), 37, boulevard Joseph II, Grand-Duché de Luxembourg ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑576 du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑575 du 23 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑572 du 23 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la labélisation ExpertCyber Monaco, publié au Journal de Monaco du 11 juillet 2025.
Il fallait lire pages 2118 et 2144 :« Arrêté Ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novemb...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-321 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-322 d'un Rédacteur Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-320 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...