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Journal n°8726
du 20 décembre 2024
FLOWER POWER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2024, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mai 2024 ;- &nbs...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2024-693 du 5 décembre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), par le virus de l’hépatite C (VHC), par le virus de l’hépatite B (VHB) ou par la bactérie Treponema pallidum (syphilis)
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
INDEPENDENT FC ADVISORS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 7 octobre 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue des Citronniers à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcri...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
VERDONE AUTOMATISME S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes des décisions du gérant en date du 17 septembre 2024, le gérant a décidé de transférer le siège social au 41, avenue Hector Otto (c/o SCI LUJERNETA) à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
CVS ENERGIE ENVIRONNEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 31 octobre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue R.P. Louis Frolla à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mona...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 novembre 2024 de l'assoc...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Publication n° 580 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.PARTIE IDE L’ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNELCHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESAr...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.Article Premier.Un évènement indésirable associé aux soins est un évènement qui est associé à tout acte...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.Article Premier.Tout médecin-inspecteur de santé publique veille au respect des dispositions législativ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.857 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.799 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.800 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...