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Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.531 du 21 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.532 du 21 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;Vu l’arrêté min...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.535 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.194 du 12&...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.534 du 21 octobre 2025 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.533 du 21 octobre 2025 portant application de l'article 1er de la loi n° 845 du 27 juin 1968 sur les indemnités de congédiement et de licenciement en faveur des salariés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 845 du 27 juin 1968 sur les indemnités de congédiement et de licenciement en faveur des salariés ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2025 qui Nous...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑40 du 23 janvier 2025 portant nomination d'une Assistante stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Décision Ministérielle en date du 28 octobre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Décision Ministérielle en date du 28 octobre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.536 du 24 octobre 2025 abrogeant de l'Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988 autorisant un Consul honoraire d’Irlande à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑564 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑563 du 24 octobre 2025 portant autorisation de l'ouverture d'un cursus maternelle « Early Years » à British School of Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019‑1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité d...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑562 du 24 octobre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑189 du 2 avril 2014 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceuti...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑561 du 24 octobre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑189 du 2 avril 2014 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceuti...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑150 du 20 mars 2025 portant nomination d'un Agent d'accueil stagiaire au Services des Parkings Publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8771
du 31 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑242 du 16 mai 2025 portant nomination d'un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...